Interventions de M. Bernard BUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (9, 13, 19 et 20 juillet 2021)]

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Article 13 (Transfert de la compétence de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux régions)

P. 6787 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1615 (Réseau Natura 2000 - Obligation d'autofinancement - Dérogation)

P. 6791 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 174 rectifié bis et n° 599 rectifié quinquies (Partie du territoire classée en sites patrimoniaux remarquables (SPR)- Loi solidarité et renouvellement (SRU) - Non application)

P. 6828 (texte intégral du JO)
P. 6829 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1664 rectifié ter (Maître d'ouvrage - Concertation préalable - Périmètre - Élargissement)

P.7002 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 63 - Amendement n° 1663 rectifié (Production de biogaz - Dispositifs de complément de rémunération et de contrat d'expérimentation)

P. 7311 (texte intégral du JO)

Article 56 (précédemment réservé) (Répartition des compétences au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence)

P. 7615 (texte intégral du JO)