Interventions de M. Bernard BUIS (mercredi 30 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-651 rectifié (Article L. 1613-2-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-652 rectifié (Bouclier fiscal - Abrogation - Disposition sans application - Suppression)

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