Séance du 30 novembre 2022

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Relations avec les collectivités territoriales

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales

M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Guy Benarroche

M. Didier Rambaud

M. Didier Marie

Mme Cécile Cukierman

Mme Nathalie Goulet

M. Stéphane Ravier

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Stéphane Sautarel

M. Dany Wattebled

Mme Françoise Gatel

Mme Sylviane Noël

M. Max Brisson

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

relations avec les collectivités territoriales

État B

Amendement n° II-471 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° II-643 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° II-644 de M. Patrice Joly. – Retrait.

Amendement n° II-449 rectifié de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Amendement n° II-405 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° II-645 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° II-98 rectifié bis de M. Bernard Delcros

Amendement n° II-402 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rectification.

Amendements identiques nos II-98 rectifié bis de M. Bernard Delcros (suite) et II-402 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-698 rectifié de M. François-Noël Buffet. – Adoption.

Amendement n° II-557 de M. Sebastien Pla. – Retrait.

Amendement n° II-458 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-642 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° II-399 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° II-463 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B, modifiés.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

Demande de priorité

Demande de priorité de certains amendements thématiques de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». – M. Claude Raynal, président de la commission des finances ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée. – La priorité est ordonnée.

Article 45

M. Marc Laménie

Amendement n° II-605 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendements identiques nos II-231 rectifié de Mme Brigitte Micouleau, II-319 rectifié sexies de Mme Else Joseph et II-630 de M. Didier Marie. – Retrait des trois amendements.

Amendements identiques nos II-230 rectifié de Mme Brigitte Micouleau et II-317 rectifié sexies de Mme Else Joseph. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-364 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Amendement n° II-490 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° II-489 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° II-479 rectifié de M. François-Noël Buffet. – Adoption.

M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances

Amendements identiques nos II-39 rectifié ter de M. Bernard Delcros, II-472 rectifié bis de M. Patrice Joly, II-475 rectifié ter de M. Rémy Pointereau et II-724 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° II-74 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-634 rectifié de M. Didier Marie. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-209 rectifié de M. Bernard Delcros. – Adoption.

Amendement n° II-637 de M. Didier Marie. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-229 rectifié de Mme Brigitte Micouleau, II-318 rectifié sexies de Mme Else Joseph et II-468 de M. Guy Benarroche. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° II-586 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° II-1046 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-689 de M. Didier Rambaud. – Adoption.

Amendement n° II-20 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos II-46 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp, II-428 rectifié de Mme Françoise Gatel et II-625 de M. Didier Marie. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques nos II-131 rectifié bis de M. Cédric Vial, II-429 rectifié de Mme Françoise Gatel et II-626 de M. Éric Kerrouche. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° II-627 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Amendement n° II-492 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° II-1047 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-491 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 45

Amendement n° II-152 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Dominique Faure, ministre déléguée

Amendements identiques nos II-141 rectifié bis de M. Cédric Vial, II-401 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et II-432 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-434 rectifié ter de Mme Françoise Gatel, II-517 rectifié bis de Mme Agnès Canayer, II-578 rectifié de M. Emmanuel Capus, II-604 rectifié bis de Mme Maryse Carrère, II-646 de M. Éric Kerrouche et II-694 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-580 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-302 rectifié de M. Emmanuel Capus, II-335 rectifié de M. Stéphane Piednoir et II-404 de M. Joël Bigot. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos II-142 rectifié bis de M. Cédric Vial, II-433 rectifié bis de Mme Françoise Gatel et II-585 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-253 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-631 de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° II-57 de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° II-113 de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.

Amendement n° II-169 rectifié de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Amendement n° II-99 de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-633 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° II-648 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° II-649 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° II-702 rectifié de M. Jean Hingray. – Rejet.

Amendements identiques nos II-515 de M. Xavier Iacovelli et II-693 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-37 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° II-696 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-126 de M. Jean-Jacques Panunzi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-568 rectifié de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Article 45 bis (nouveau)

Amendements identiques nos II-289 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois, II-409 de M. François Bonhomme et II-587 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Amendement n° II-270 rectifié de M. Éric Gold. – Devenu sans objet.

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

Après l’article 45 bis

Amendements identiques nos II-75 de Mme Sylviane Noël et II-635 de Mme Marie-Pierre Monier. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-158 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendement n° II-76 de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendements identiques nos II-210 rectifié bis de M. Bernard Delcros et II-636 rectifié de M. Didier Marie. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-632 de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° II-78 de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendements identiques nos II-31 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez, II-79 de Mme Sylviane Noël, II-467 de M. Guy Benarroche, II-570 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier et II-584 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption des cinq amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-80 de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° II-81 de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendements identiques nos II-406 rectifié de Mme Angèle Préville et II-465 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-629 de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° II-153 rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendement n° II-378 rectifié bis de M. Jean-Marc Boyer. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-29 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez et II-77 de Mme Sylviane Noël. – Retrait de l’amendement n° II-29 rectifié bis, l’amendement n° II-77 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos II-23 de la commission, II-292 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois, et II-410 de M. François Bonhomme. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-451 rectifié de M. Édouard Courtial. – Retrait.

Amendement n° II-160 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendement n° II-390 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-32 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez et II-82 de Mme Sylviane Noël. – Rejet de l’amendement n° II-32 rectifié bis, l’amendement n° II-82 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-137 rectifié bis de M. Cédric Vial. – Retrait.

Amendement n° II-159 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendement n° II-638 de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendements identiques nos II-21 de la commission et 290 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-22 de la commission et II-291 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 45 ter (nouveau)

Amendement n° II-293 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 45 ter

Amendements identiques nos II-143 rectifié bis de M. Cédric Vial et II-435 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Rejet des deux amendements.

Article 45 quater (nouveau) – Adoption.

Après l’article 45 quater

Amendement n° II-440 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Article 46

Amendement n° II-447 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Amendements identiques nos II-50 rectifié ter de M. Bernard Delcros, II-226 rectifié ter de M. Daniel Chasseing et II-397 rectifié de Mme Nathalie Delattre ; sous-amendement n° II-987 de M. Guillaume Gontard. – Rejet du sous-amendement ; adoption des amendements nos II-50 rectifié ter et II-397 rectifié, l’amendement n° II-226 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-398 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 46

Amendement n° II-651 rectifié de M. Georges Patient. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-652 rectifié de M. Georges Patient. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-85 de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-134 rectifié bis de M. Cédric Vial et II-430 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-466 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », figurant à l’état D.

Rappel au règlement

M. Guillaume Gontard

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural

M. Patrice Joly, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Vincent Segouin, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Claude Tissot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Bernard Buis

M. Franck Montaugé

M. Fabien Gay

M. Pierre Louault

M. Henri Cabanel

M. Daniel Gremillet

M. Franck Menonville

M. Joël Labbé

M. Sebastien Pla

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jean Bacci

M. Jean-Claude Anglars

M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

État B

Amendement n° II-172 rectifié ter de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° II-768 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-855 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° II-829 rectifié de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° II-848 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendements identiques nos II-736 rectifié bis de M. Franck Montaugé et II-846 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-832 rectifié de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° II-737 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.

Amendement n° II-783 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Amendement n° II-786 rectifié de M. Lucien Stanzione. – Retrait.

Amendement n° II-781 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-830 rectifié bis de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° II-831 rectifié de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° II-762 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.

Amendement n° II-790 de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° II-778 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° II-733 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Retrait.

Amendement n° II-805 de M. Daniel Salmon. – Retrait.

Amendement n° II-789 de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° II-780 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° II-684 de Mme Monique de Marco. – Retrait.

Amendement n° II-817 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.

Amendement n° II-779 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendements identiques nos II-370 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et II-770 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-732 rectifié de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Amendement n° II-852 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° II-844 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° II-850 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° II-847 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° II-516 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Retrait.

Amendements identiques nos II-742 rectifié de M. Jean-Claude Tissot et II-841 de M. Joël Labbé. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-820 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° II-750 de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° II-782 rectifié de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Amendements identiques nos II-788 de Mme Angèle Préville et II-845 de M. Joël Labbé. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-738 rectifié de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Amendement n° II-739 rectifié de M. Sebastien Pla. – Retrait.

Amendement n° II-367 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendement n° II-741 rectifié de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Amendement n° II-773 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° II-745 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.

Amendement n° II-752 de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° II-823 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° II-807 de M. Daniel Salmon. – Retrait.

Amendements identiques nos II-368 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et II-777 rectifié bis de Mme Marie-Christine Chauvin. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-763 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.

Amendement n° II-278 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.

Amendement n° II-369 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendements identiques nos II-744 rectifié de M. Jean-Claude Tissot et II-843 de M. Joël Labbé. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-751 de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° II-821 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° II-753 de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° II-819 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° II-833 rectifié de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° II-849 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° II-835 rectifié de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° II-740 rectifié de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Amendement n° II-851 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendements identiques nos II-371 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et II-771 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-731 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Retrait.

Amendements identiques nos II-69 rectifié ter de M. Gilbert Favreau, II-181 rectifié de M. Franck Menonville et II-749 de Mme Angèle Préville. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° II-772 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendement n° II-743 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.

Amendement n° II-806 de M. Daniel Salmon. – Retrait.

Amendement n° II-822 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° II-734 rectifié de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Amendement n° II-720 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Retrait.

Rappels au règlement

Mme Cécile Cukierman

M. Guillaume Gontard

État B (suite)

Amendement n° II-681 rectifié de Mme Amel Gacquerre. – Retrait.

Amendement n° II-774 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Rejet, par scrutin public n° 88, des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.

Article 41 C (nouveau) – Rejet.

Après l’article 41 C

Amendement n° II-853 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° II-854 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° II-838 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Article 41 D (nouveau) – Rejet.

Après l’article 41 D

Amendement n° II-746 rectifié de M. Franck Montaugé. – Retrait.

compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

État D

Amendement n° II-840 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° II-858 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendements identiques nos II-836 de M. Fabien Gay et II-842 de M. Joël Labbé. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-857 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Vote sur les crédits du compte spécial

Rejet des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.

3. Ordre du jour