M. le président. La parole est à M. Sebastien Pla. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Sebastien Pla. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, est-il possible de sérieusement affirmer que le budget agricole progresse en 2023, si l’on intègre la prochaine programmation de la politique agricole commune ou le transfert du dispositif TO-DE et l’entrée en vigueur du système d’assurance récolte ?
Sur ce dernier point, j’aimerais obtenir des réponses au sujet de l’épineuse question de la moyenne olympique ? Il serait appréciable de savoir si des démarches ont déjà été engagées auprès de l’Organisation mondiale du commerce afin de faire évoluer ce dispositif, sans quoi cette belle idée d’assurance universelle sera vouée à l’échec.
Peut-on, en outre, espérer un renouvellement des générations, alors qu’il manque encore 7 000 agriculteurs par an pour compenser les départs à la retraite et que, d’ici dix ans, 20 % des terres agricoles françaises risquent de disparaître ?
Peut-on enfin croire que la forêt retrouve une place centrale dans notre modèle agroécologique, quand la progression des crédits destinés à la politique forestière est d’à peine 4 % et que l’ONF a perdu 40 % de ses effectifs en vingt ans ?
Monsieur le ministre, réarmons l’ONF, remettons des agents sur le terrain et pas dans les bureaux ! Ce ne sont pas 80 postes, mais 478 postes que nous vous proposerons de créer, à raison non pas de 1 poste par département, mais de 1 poste dans chaque unité territoriale.
Cependant, à y regarder de plus près, cette hausse en trompe-l’œil de 30 % des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est l’arbre qui cache la forêt d’un manque d’audace et d’ambition, au moment même où la ferme France dévisse.
En vingt ans, nous sommes passés du deuxième au cinquième rang des exportateurs mondiaux de produits agricoles.
Le monde paysan est en grande souffrance. Il ne se passe pas une semaine sans que je rencontre, dans mon département, un céréalier préoccupé par les effets de la sécheresse, le coût des intrants et les difficultés à mobiliser la ressource en eau ; un éleveur inquiet du manque de vétérinaires et qui ne comprend pas que le plan stratégique national écarte les surfaces en estives collectives de la mise en œuvre de l’écorégime ; un pêcheur s’interrogeant sur la diminution de la ressource en raison non pas de la surpêche, mais de la pollution ; ou enfin un vigneron subissant de plein fouet l’excès des aléas climatiques, qui éprouve des difficultés de recrutement et qui croule sous le poids de la surtransposition des règles et des normes.
Je pense en particulier au durcissement des critères de labellisation HVE, sachant qu’en viticulture plus de 30 % de nos exploitants pourraient perdre leur certification en 2030 pour cette raison.
Il ne se passe pas non plus une semaine sans percevoir de signes négatifs adressés aux exploitants, exerçant sous le label Nature et Progrès, auxquels l’État réclame le remboursement de quatre années d’exonérations fiscales, alors qu’ils remplissent des cahiers charges interdisant les organismes génétiquement modifiés (OGM), l’utilisation d’engrais chimiques et des pesticides.
Enfin, que penser de la valeur ajoutée créée par la ferme France quand les aides PAC constituent, pour bien des fermes, la majeure partie de leurs revenus ?
Est-il normal qu’un agriculteur sur cinq n’ait pas de revenus, que les jeunes se désintéressent de plus en plus des métiers agricoles et que les retraités vivent avec des pensions honteuses ?
Est-il normal que les lois Égalim – que ce soit la loi Égalim 1 ou la loi Égalim 2 –, censées garantir une plus juste rémunération, soient aussi décevantes ? Tout cela alors même que la souveraineté alimentaire de la France est mise à mal et que la moitié de ce que nous mangeons est importée !
Le monde paysan est en première ligne face aux conflits géopolitiques, touché de plein fouet par l’inflation incontrôlée du prix de l’énergie et des intrants, qui remet en question la viabilité de leurs exploitations, déjà précaires.
Face à ce terrible constat, comment voulez-vous infléchir la situation en employant les mêmes recettes ?
Ce budget est, en réalité, un « copié-collé » des budgets passés, alors qu’un véritable plan Marshall agricole permettrait d’inverser la tendance.
Je suppose que vous allez me répondre qu’une loi d’orientation pour l’agriculture est en préparation. Très bien ! Sachez que l’ensemble des sénateurs, toutes travées confondues, seront ravis d’accompagner l’écriture de cette loi.
Néanmoins, comment pourrons-nous voter une loi de programmation agricole ambitieuse sans une évolution conséquente des moyens, dans un contexte de dégradation des comptes publics organisé par le désarmement fiscal de l’État ?
Monsieur le ministre, je ne perçois rien de novateur dans ce budget et tant que nous ne considérerons pas l’agriculture comme un secteur d’utilité publique – je dirais même, vital –, nous serons incapables de répondre efficacement aux défis posés à la ferme France. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)
M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Anne-Catherine Loisier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mes propos sur le volet forestier et, plus précisément, sur les moyens humains mis au service d’une plus grande résilience de nos forêts.
La stratégie d’adaptation de nos forêts au changement climatique constitue aujourd’hui une urgence, si nous ne voulons pas revivre à l’avenir ce que nous avons connu cet été.
En ce sens, je salue, monsieur le ministre, les efforts du Gouvernement en faveur des investissements dans la forêt et en soutien aux acteurs économiques de la filière. Je salue également la tenue des Assises de la forêt et du bois, qui ont mobilisé l’amont et l’aval de la filière au printemps dernier, tracé des perspectives, et qui se sont traduites par des enveloppes inédites prévues dans le cadre du plan France 2030.
Cependant, le paradoxe, monsieur le ministre, est que vous pensez que nous pourrons mieux protéger et renouveler nos massifs, plus vulnérables, avec moins d’hommes et de femmes présents en forêt. C’est pourquoi l’ensemble des groupes politiques du Sénat vous demandent de revenir sur ces positions concernant les ressources humaines en forêt.
Les agents de l’ONF, tout comme ceux du CNPF, doivent être plus nombreux sur le terrain afin de mailler le territoire et d’identifier les peuplements dépérissants à traiter au plus vite, les dessertes à ouvrir, les accès aux points d’eau à aménager avec l’aide des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), les nouveaux plans de gestion à élaborer pour les 900 000 hectares de forêts publiques et les millions d’hectares de forêts privées qui sont aujourd’hui sans documents de gestion durable.
Pour planter 1 milliard d’arbres en dix ans, comme nous y engage le Président de la République, nous allons devoir quasiment doubler nos efforts. Quel autre établissement public a connu une baisse de 40 % de ses effectifs en quinze ans, alors même que ses missions d’intérêt général et sa charge de travail augmentaient, année après année ? Comment expliquer, monsieur le ministre, que l’ONF, pilier de la stratégie d’adaptation au changement climatique, soit le seul des établissements publics œuvrant pour la préservation de l’environnement, à rendre des emplois ?
Mes collègues rapporteurs de la mission relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, ceux de la commission des affaires économiques et moi-même, nous vous demandons d’arrêter le programme de suppression des emplois inscrit dans le contrat État-ONF pour la période 2021-2025 et de revoir ce contrat dès le PLF pour 2023.
Nous vous demandons, a minima, compte tenu des contraintes budgétaires que chacun mesure ici, de refinancer la totalité des 80 emplois supprimés en 2023 ; nous concédons de ne pas revenir sur les 190 ETP supprimés en 2021 et en 2022.
Au-delà des 60 ETP fléchés vers la défense des forêts contre l’incendie, il s’agit aussi, monsieur le ministre, de refinancer des ETP dédiés à l’adaptation des forêts, ce qui inclut le reboisement.
Il va de soi que nous devrons faire le point à la fin de l’année 2023 sur notre capacité – ou son absence – à relever les défis de l’adaptation de nos forêts en nous appuyant sur les effectifs actuels.
L’ONF subit une double peine, à savoir une baisse des schémas d’emplois depuis plusieurs années et des difficultés de recrutement liées aux nombreux départs à la retraite et aux tensions qui ont nui à l’attractivité de l’établissement.
Aussi, aujourd’hui, de nombreuses unités territoriales ne disposent pas d’un effectif complet. Il conviendra d’être attentif à ce que ces postes soient pourvus au plus vite afin de permettre à nos agences d’assumer leurs missions de terrain.
En conséquence, nous proposons un abondement des crédits de l’ONF à hauteur de 1,1 million d’euros et, parallèlement, la création de 20 postes supplémentaires pour le CNPF et les 12 millions d’hectares de forêts privées, durement touchées par les incendies de ces derniers mois.
Je rappelle que 90 % des parcelles qui ont brûlé étaient des propriétés privées. En comptant seulement 350 ETP pour 3,3 millions de propriétaires, le CNPF n’est pas en mesure d’assumer des missions renforcées d’animation, de conseil et de contrôle des plans simples de gestion.
Un amendement visera donc à abonder de 1,3 million d’euros le budget du CNPF. Nous proposons ainsi, monsieur le ministre, d’ajuster les ressources attribuées aux deux établissements publics, piliers aménageurs de la forêt française, à raison de 20 postes chacun.
Nous pensons, monsieur le ministre, qu’accorder 40 postes et 4 millions d’euros, afin d’être – enfin – en capacité de relever les défis de la défense des forêts contre l’incendie (DFCI) et de la mise en gestion durable de l’ensemble de nos forêts, est un effort nécessaire et maîtrisé, que vous soutiendrez.
Pour un certain nombre de mes collègues centristes, votre proposition conditionnera le vote final. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. Jean Bacci. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean Bacci. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’été 2022, comme le précédent, a été marqué par une aggravation des feux de forêt et de végétation, prouvant, s’il y avait encore quelques sceptiques, les conséquences dramatiques du réchauffement climatique sur l’intensification et l’extension du risque d’incendie.
Dans notre rapport d’information consacré à ces feux, adopté le 3 août 2022 par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques du Sénat, nous avons souligné l’impérieuse nécessité de renforcer non seulement les moyens de lutte, mais plus encore les actions de prévention.
Le 28 octobre dernier, lors de la réception des acteurs engagés dans la campagne 2022 de lutte contre les feux de forêt, M. le Président de la République a présenté une nouvelle stratégie reposant sur trois piliers : « mieux contenir les incendies », « réussir à lutter plus efficacement » et « reboiser et gérer les forêts ».
Ces orientations s’inscrivent dans la droite ligne de nos travaux. Mais si nous pouvons saluer l’intention – prendre en considération les impacts des évolutions climatiques sur les risques qu’encourent les forêts –, nous sommes déçus par la traduction budgétaire. De fait, on en reste aux déclarations d’intention.
Nous convenons du besoin de renforcement et de multiplication des actions. Le Président de la République a mentionné une cartographie déjà existante des risques, le déploiement des outils de surveillance de Météo-France dans le Sud-Est, le rôle de vigie de l’ONF, l’application et de la simplification des obligations légales de débroussaillement (OLD), ainsi que l’inventaire des forêts et la modélisation de sa structuration.
Toutes ces dispositions relèvent du bon sens. Mais il n’y a aucune mesure de fond ou budgétaire nouvelle. Ce qui est annoncé ne coûte pour ainsi dire rien à l’État. Dès lors, le projet de loi de finances pour 2023 n’est pas le reflet des engagements de notre président.
Monsieur le ministre, le compte n’y est pas. Au sujet des obligations légales de débroussaillement, je m’inquiète même d’entendre le Président de la République en appeler à la « puissance publique pour se substituer aux propriétaires défaillants ».
Je crains de voir encore s’alourdir les dépenses de nos communes, intercommunalités et départements, même s’ils sont soutenus par certaines régions qui se sentent concernées. C’est le cas de la région Sud, dont le budget annuel dédié aux actions de prévention s’élève à 5 millions d’euros, abondé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Nous n’avons donc pas répondu à la problématique du financement des plans intercommunaux de débroussaillement et d’aménagement forestier (Pidaf) et de la défense des forêts contre l’incendie (DFCI), pierres angulaires sur lesquelles se bâtit la stratégie de prévention. Nous pourrions presque dire que ce sont nos collectivités territoriales qui se substituent à un État, sinon défaillant, du moins insuffisant.
Le principe de la valeur du sauvé n’a pas été pris en compte. Pis, avec la refonte du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), à financement constant, nous ferons 17 % de travaux en moins, alors qu’il faudrait multiplier les chantiers. Je rappelle pour mémoire que certaines forêts, comme la forêt méditerranéenne, ne sont pas productives et qu’il est illusoire de penser y trouver le financement de sa propre défendabilité.
Pour ce qui concerne l’ambition de « réussir à lutter plus efficacement » contre les incendies, il faut insister sur une réalité, d’ailleurs rappelée par l’Assemblée des départements de France (ADF) : le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) est, certes, censé reposer pour l’essentiel sur une fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), mais, dans la pratique, la contribution des départements aux budgets des Sdis est 2,2 fois plus élevée que le montant de cette taxe. Pour armer les Sdis face aux conséquences des dérèglements climatiques, il semble indispensable d’en envisager l’augmentation, sans rogner pour autant ce qui relève de la décentralisation et de la fiscalité locale.
Le programme 161 traduit effectivement l’annonce d’une ligne de 150 millions d’euros au titre du renforcement du pacte capacitaire. Il s’agit non pas de crédits supplémentaires, mais d’une fraction de la compensation de la CVAE.
En outre, l’inventaire réalisé par les préfets de zone ne manquera pas de souligner, entre autres, la disparité, la vétusté et le sous-dimensionnement de nos moyens de lutte.
Il en va de même pour notre flotte aérienne, dont le renouvellement, annoncé à partir de 2030 sans faire l’objet d’autorisations d’engagement au titre du PLF pour 2023, aurait nécessité quelques dispositions compensatoires.
Enfin, dans la perspective de « mieux gérer et reboiser les forêts », nous convenons de la menace que constituent les feux et le dépérissement. Néanmoins, les crédits de l’action n° 26 du programme 149 restent à niveau constant en autorisations d’engagement.
À cet égard, nous pouvons parler de double contrainte : on entend renforcer le rôle de vigie de l’ONF tout en continuant de rationaliser à l’extrême son organigramme.
Monsieur le ministre, est-il nécessaire de vous alerter de nouveau sur l’importance des investissements à réaliser au bénéfice de l’entretien, de la surveillance et des travaux sylvicoles indispensables à la protection de la forêt, à sa régénération et à son développement ? Non. Mais le compte n’y est définitivement pas.
Je regrette sincèrement que l’on pense à la forêt lorsqu’elle est en flammes, mais que l’on oublie de penser à elle pour éviter qu’elle ne brûle. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Anglars. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Claude Anglars. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au titre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », le Gouvernement demande pour 2023 l’ouverture de 3,84 milliards d’euros de crédits de paiement, soit 30 % de plus que l’enveloppe initiale de l’exercice précédent. Toutefois, une fois le contexte, les effets de l’inflation et les changements de périmètres pris en compte, la hausse n’est que de 9 % par rapport à 2022.
Un tel écart entre l’affichage et la réalité du budget de la mission pourrait prêter à sourire si nous ne parlions pas d’un secteur primordial du budget de l’État.
Aussi, je le souligne d’emblée : nous sommes en présence non pas d’un investissement massif en faveur de l’agriculture de demain, mais d’un budget à mi-parcours au regard des enjeux actuels et futurs du monde agricole.
Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » n’ont pas pu être étudiés par l’Assemblée nationale, en raison de l’activation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Leur examen par le Sénat permettra donc d’identifier – les différents rapporteurs, dont je salue le travail, ont commencé à le faire – les manques dont souffre ce budget, ainsi que les améliorations qu’il exige. Il faudra que le Gouvernement en tienne compte.
Ce budget est marqué par une forte orientation en faveur du programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt », avec un soutien appuyé à la structuration des filières, à la modernisation des exploitations et à la transition écologique.
Il s’agit là d’enjeux structurants pour l’agriculture, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, conformément aux objectifs du Pacte vert pour l’Europe : les précédents orateurs l’ont rappelé. Mais, s’il faut « verdir la PAC », comme disent les technocrates de Bruxelles, l’on ne saurait oublier d’autres thématiques, plus délaissées dans ce budget, ou occulter les engagements non respectés.
À cet égard, je déplore avec les rapporteurs les graves manquements observés quant aux financements des objectifs de la loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Sur ce point, les carences du budget sont éminemment regrettables. Elles mettent même en péril la réussite de la réforme.
De plus, la crise énergétique touche de plein fouet l’agriculture et l’élevage. Ses conséquences se font durement sentir dans l’ensemble des filières.
Rien – ou si peu ! – n’a été préparé dans le budget de la mission pour tenter d’atténuer les effets négatifs de l’augmentation des coûts de production agricoles et agroalimentaires. Or la crise actuelle poursuit la déstabilisation d’un écosystème agricole déjà fragilisé par la crise sanitaire et les aléas climatiques exceptionnels de l’été passé.
Il faut absolument déployer l’aide nécessaire pour pérenniser l’agriculture française et la renforcer, en améliorant sa compétitivité. Ce travail ne peut se faire sans un soutien renforcé aux agriculteurs en souffrance, en particulier dans le secteur de l’élevage, dont la crise actuelle ne saurait être passée sous silence.
Plus largement, le renouvellement des générations et la rémunération de l’activité agricole sont des enjeux qui auraient mérité plus d’attention. Il y a urgence à agir dès ce budget : c’est précisément l’objet des amendements déposés par nos rapporteurs.
Enfin, d’un mot, je relève à mon tour que le Casdar voit son enveloppe reconduite à 126 millions d’euros. On ne peut que le déplorer, tant les besoins d’innovation sont forts et tant les chambres d’agriculture, instituts techniques et autres bénéficiaires sont porteurs de projets.
De manière symptomatique, ce budget ne prévoit pas d’accompagner davantage l’innovation agricole, dont la France a plus que jamais besoin.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais que nous puissions l’affirmer ensemble : la France de demain ne saurait être un pays sans paysans ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la Haute Assemblée examine les crédits de cette mission dans un contexte particulier, et même inédit, qui a été rappelé par un certain nombre d’entre vous : celui du drame qui se joue en Ukraine. La guerre a en effet de lourdes conséquences sur l’agriculture comme sur d’autres domaines, du fait de l’inflation.
Le caractère stratégique de notre capacité à produire pour nous nourrir s’en trouve fortifié. Plus encore, ceux qui l’avaient oublié ont découvert que l’alimentation pouvait devenir une arme. Nous devons travailler sur le sujet, y compris pour défendre notre souveraineté.
Les conséquences quotidiennes de cette guerre sur notre secteur agricole et alimentaire sont patentes. Je vous le dis d’emblée : nous sommes pleinement mobilisés pour soutenir les filières concernées, les aider à passer le cap énergétique et les accompagner pour qu’aucune difficulté ne reste sans réponse.
La crise que nous traversons nous appelle collectivement à l’humilité. Notre souveraineté alimentaire agricole ne se décrétera pas. Nous devons y travailler ensemble, pas à pas. Plusieurs orateurs ont décrit une lente dégradation, étalée sur quinze ans, vingt ans ou trente ans : un tel constat montre bien que la responsabilité est collective. C’est collectivement que nous devons relever le défi de la souveraineté.
Les crédits de la mission augmentent de 1 milliard d’euros par rapport à l’année dernière : c’est un signal, dès le premier budget du quinquennat. Cela étant, notre réponse aux défis immenses qu’affronte l’agriculture française ne se limite pas à cette mission.
Tout d’abord, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est l’un des rares ministères dont les moyens augmentent souvent en cours d’année : les crédits supplémentaires traduisent en général le soutien de l’État aux femmes et aux hommes qui nous nourrissent chaque fois qu’une crise les frappe. Qu’il s’agisse de la crise provoquée par le gel, de la crise de l’influenza aviaire – j’y reviendrai –, de la crise porcine ou de la crise de l’alimentation, pour ne citer que ces quelques exemples, nous nous sommes efforcés de soutenir les agriculteurs. D’ailleurs, notre aide va continuer de se déployer : nous le verrons à propos des calamités agricoles.
Ensuite, en cette période charnière, notre action est globale. Au-delà des crédits budgétaires que vous êtes appelés à examiner, 26 milliards d’euros sont globalement alloués pour 2023 si l’on compte la PAC, ainsi que les exonérations fiscales et sociales, qui ne sont pas examinées dans ce budget. N’oublions pas non plus les crédits des plans France Relance et France 2030, qui sont des éléments essentiels à la structuration de nos filières et de notre agriculture.
De même, notre action ne se limite pas à la perte de compétitivité constatée depuis 1990 – ces observations font écho aux travaux qui ont été récemment menés au Sénat –, même si, pour moi, cette question est centrale. C’est précisément la raison pour laquelle nous avons d’ores et déjà réalisé des investissements massifs, via France Relance et France 2030, pour plus de 4 milliards d’euros.
Nous vivons ni plus ni moins qu’un changement de paradigme. Face au réchauffement climatique, qui est à la fois l’accélérateur et le perturbateur des transitions, il est urgent d’accompagner les fermes France dans toute leur diversité pour les aider à sortir plus fortes de cette troisième révolution agricole. Il faut bâtir la souveraineté alimentaire et agricole de demain en s’appuyant sur une méthode de planification, sous l’égide de la Première ministre.
Plusieurs d’entre vous l’ont souligné : cet effort passe avant tout par la juste rémunération des agriculteurs. À mon sens, cette dernière constitue la clef de voûte du dispositif. En témoigne le combat que nous menons collectivement pour l’application et la montée en puissance de la loi Égalim.
J’entends les remarques formulées par un certain nombre d’entre vous. Mais, sans la loi Égalim 2, qui est venue modifier la loi Égalim 1, nous serions dans une situation catastrophique. En revanche, nous avons effectivement besoin de travailler sur un certain nombre de filières. Je pense en particulier à la filière laitière, pour laquelle nous ne sommes pas au rendez-vous.
Comme l’a rappelé M. le rapporteur spécial, la loi Égalim nous a permis de progresser sur un certain nombre de points : les agriculteurs et leurs organisations professionnelles le reconnaissent eux-mêmes. Sur le secteur laitier, qui est particulièrement à risque, nous devons travailler avec les distributeurs et les transformateurs pour que la rémunération des agriculteurs soit au rendez-vous.
Notre action passe aussi par le principe de réciprocité des normes, acté avec la présidence française de l’Union européenne (PFUE). Désormais, il faut le mettre en œuvre et le faire vivre, afin que nos différents accords commerciaux ne placent pas les producteurs français en situation de concurrence déloyale.
Ainsi que je l’ai déjà dit devant votre commission, pour moi, la souveraineté alimentaire, ce n’est pas le repli sur soi ou l’autarcie. La souveraineté alimentaire passe d’abord l’instauration de règles de concurrence plus équitables.
J’y insiste, la fermeture de nos marchés est une impasse. Qu’il s’agisse du lait, des céréales, du porc ou encore des vins et spiritueux, auxquels l’agriculture française ne saurait évidemment se résumer, nous sommes une grande puissance exportatrice. Nous ne devons pas nous priver de cette ressource.
Par ailleurs, dans un monde marqué par le dérèglement climatique, il est plus que jamais nécessaire de sécuriser nos approvisionnements à l’échelle mondiale. Nous avons donc besoin de coopérations et d’échanges, non d’une fermeture de nos frontières. Il me semble important de le rappeler.
Le renouvellement des générations est un autre enjeu essentiel pour notre agriculture. À cet égard, nous devons traiter la question des rémunérations. J’ai déjà abordé ce sujet en commission, et nous aurons l’occasion d’y revenir. Je lancerai dès la semaine prochaine la concertation sur le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles. Ce texte, qui doit être assorti d’un pacte, a vocation à éclairer le chemin sur des sujets divers et variés, avec un seul objectif : assurer le renouvellement des générations pour garantir la souveraineté de la ferme France.
Notre stratégie passe tout autant par la production de masse que par la montée en gamme, selon les spécificités des filières et des productions. On ne saurait opposer l’une à l’autre : l’excellence est l’une des marques de fabrique de notre agriculture, y compris à l’extérieur de nos frontières, mais sa diversité fait sa richesse et sa compétitivité.
Voilà pourquoi nous devons produire plus tout en produisant mieux. Nous nous sommes engagés dans cette voie par des pratiques plus résilientes, en phase avec les attentes de la société en matière de bien-être animal et avec l’ambition d’assurer au plus grand nombre, notamment aux plus modestes, l’accès à une alimentation de qualité. J’y reviendrai sans doute lors de l’examen des amendements.
Comme l’ont souligné plusieurs orateurs, il faut produire ce que les consommateurs réclament. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas nous contenter de développer les signes de qualité. On le voit, par exemple, avec la volaille : il existe une distorsion entre ce que nous produisons et ce qui est réellement consommé. Nous devons travailler aux stratégies filière par filière.
Les crédits de la mission vont permettre l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance récolte et la pérennisation du dispositif d’exonération lié à l’emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE), le maintien des financements dédiés à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) – cette mesure était très attendue dans les zones défavorisées –, le soutien à l’enseignement agricole et le déploiement de la feuille de route gouvernementale sur la forêt.
J’ai présenté cette feuille de route le 19 novembre dernier. En la matière, notre ambition se traduit concrètement dès ce budget, avec la suspension de la réduction des emplois de l’Office national des forêts, qui était à l’œuvre depuis quinze ans. J’ajoute que de nouveaux moyens seront alloués à l’ONF : ils ont été portés à 20 millions d’euros, après les 10 millions d’euros supplémentaires votés à l’Assemblée nationale. Les nombreux amendements déposés à ce titre me permettront d’approfondir le sujet.
Il est urgent de mettre un terme à l’érosion que subissent les effectifs de l’ONF. En outre, comme le réclamaient les filières forestières, divers crédits, déployés notamment via le plan France 2030, permettront d’assurer le renouvellement forestier.
Grâce à ces moyens humains et financiers, nous entendons rompre avec une décision malheureuse prise voilà plus de vingt-cinq ans : la fin du fonds forestier national.
J’évoquerai à présent le soutien aux filières et aux exploitations agricoles.
L’assurance récolte est un élément structurant de ce budget. Afin de financer ce nouveau système assurantiel, qui permettra de mieux protéger nos agriculteurs, l’effort de l’État fait plus que doubler.
J’ai bien noté l’interrogation exprimée à ce propos, et je vais tenter de vous convaincre. Si le budget qui vous a été présenté s’élève à 560 millions d’euros, c’est parce que les simulations travaillées avec la profession agricole aboutissent à un tel montant. J’ajoute que l’assurance récolte doit monter en puissance au cours du triennal, pour atteindre 600 millions d’euros et même 680 millions d’euros en cas de débordement.
Si nous allons plus vite pour déployer le dispositif, les crédits seront prolongés ; c’est l’engagement du Président de la République et du Gouvernement. C’est également mon engagement personnel. Ces assurances sont suffisamment fortes et les débats avec la profession ont été suffisamment nourris pour que nous puissions le dire sereinement : la progression du budget de l’assurance récolte est à même de répondre aux besoins.
Cette réforme du système assurantiel est l’un des trois piliers du Varenne de l’eau, avec l’adaptation de notre agriculture aux enjeux du dérèglement climatique, qu’il s’agisse des pratiques ou du matériel, et avec l’accès à l’eau, sujet sur lequel nous reviendrons peut-être dans la suite de la discussion.
C’est l’association de ces trois piliers, et pas autre chose, qui permettra de rendre notre agriculture plus résiliente. Nous devons voir les choses telles qu’elles sont : l’assurance ne résoudra pas tous les problèmes de résilience. Face au dérèglement climatique, nous devons nous adapter, même si l’assurance permet de régler un certain nombre de difficultés.
À ce titre, je tiens à dire un mot de la moyenne olympique. Personne ne découvre ce soir la complexité du débat. Personne ne pouvait croire de bonne foi que la question serait réglée au 1er janvier 2023. Cette dernière n’est pas européenne : elle relève d’accords internationaux, en particulier des accords de Marrakech. Cela étant, nous y travaillons avec plusieurs de nos homologues européens, et nous nous efforçons de dégager une position commune.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’espère aussi que nous pourrons y travailler ensemble. Mais encore faut-il nous accorder quant au modèle que nous défendons. Sortir de la moyenne olympique, c’est bien l’objectif commun que nous pouvons nous assigner. Mais au profit de quelle moyenne ?
À mon sens, l’effort de recherche et d’innovation est tout aussi important pour rendre les cultures plus résilientes au manque d’eau, qu’il s’agisse de la sélection variétale ou des New Breeding Techniques (NBT).
Telles sont les voies du succès ; on ne peut pas se contenter de réformer la moyenne olympique sans savoir quel sera le modèle de substitution. Toutefois, cela ne nous empêche pas d’y travailler.
J’en viens à la politique agricole commune, qui, même si ce n’est pas l’objet principal de la mission, est évidemment un élément important.
Nous sommes parvenus à sauver le budget de la PAC. Nous avons aussi doté la France d’un plan stratégique national dans des délais compatibles avec les réalités du monde agricole. Grâce à ce dispositif, nos agriculteurs connaîtront suffisamment tôt les conditions d’exercice de leur profession.
Je n’énumérerai pas les différentes mesures prises dans ce cadre. Je rappelle simplement que les crédits dédiés à la bio sont en augmentation.
En la matière, en France comme ailleurs, l’enjeu n’est pas le choc d’offre ; c’est le choc de demande. Pendant cinq ans ou dix ans, la bio a connu une croissance à deux chiffres. Mais cette croissance, qui est aujourd’hui affectée par le retour de l’inflation et, plus largement, par le contexte particulier que connaissent un certain nombre de nos concitoyens, a commencé à se tasser dès 2020.
Voilà pourquoi nous devons mobiliser les consommateurs en faveur de la bio. Rien n’est pire que d’inciter un agriculteur à s’engager dans cette voie avant de lui expliquer que sa rémunération risque d’être inférieure à ce qu’elle serait dans l’agriculture conventionnelle. Je pourrais notamment évoquer la filière laitière.
En ce sens, il ne faut pas limiter les efforts à la conversion en bio. Il est également essentiel d’éviter les déconversions.
Je rappelle également une évolution positive dont le mérite ne revient pas au seul Gouvernement, mais est collectif : le doublement des surfaces en bio au cours des cinq dernières années ; la France est désormais le premier pays d’Europe en la matière.
En parallèle, nous avons travaillé sur l’ICHN pour les zones de montagne.
M. le sénateur Duplomb a évoqué les tracasseries administratives et le danger de suradministration. En écho, j’insiste sur un point qui, s’il n’est pas de nature budgétaire, a toute son importance : le droit à l’erreur à l’intérieur de la PAC.
Il ne faut pas pénaliser un agriculteur au motif qu’il a oublié de cocher telle ou telle case. Nous travaillons précisément avec la profession pour mettre en œuvre, plus largement, un droit à l’erreur effectif ; ce n’est pas une mince affaire.
Le dispositif TO-DE est prolongé de trois ans. Il s’agit d’une mesure importante pour donner de la visibilité à nos agriculteurs. Nous menons ce travail avec l’ensemble des filières, et nous le prolongerons dans le cadre du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes. Outre la stabilisation du TO-DE, nous devons nous pencher sur un certain nombre de dispositifs.
Je ne puis manquer d’évoquer les fonds dédiés à l’outre-mer : les crédits du comité interministériel des outre-mer ont été maintenus, tout comme le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Posei). Cette aide européenne pour l’agriculture ultramarine a notamment vocation à répondre aux enjeux d’autonomie alimentaire.
Avant de conclure, je me dois de revenir sur la sécurité sanitaire de nos aliments, qui a été évoquée au cours du débat. Les moyens qui y sont dédiés augmentent de 7 % par rapport à 2022. À cet égard, je tiens à évoquer trois éléments majeurs.
Le premier est la mise en œuvre de la loi de santé animale, pour poser les jalons d’une sécurité sanitaire européenne.
Le deuxième est le renforcement de nos contrôles et la surveillance des dangers sanitaires : influenza aviaire, peste porcine africaine, tuberculose bovine, salmonelles, brucellose, etc.
Le troisième est la mise en place de la police unique chargée de la sécurité sanitaire, dont mon ministère sera responsable : il s’agit d’une réponse forte aux préoccupations légitimes de nos concitoyens à la suite d’un certain nombre de scandales sanitaires.
Toutefois, notre pays applique déjà le plus haut degré d’exigence en matière de sécurité sanitaire. (Marques d’approbation au banc des commissions.) Il faut arrêter de se vilipender : les comparaisons avec d’autres États européens ou avec les États-Unis sont bel et bien en faveur de la France. Certes, des crises sanitaires peuvent survenir. Mais, globalement, la sécurité sanitaire de nos concitoyens est assurée dans les meilleures conditions. Il me semble bon de le rappeler.
Lors de l’examen des amendements, nous reviendrons sur la restauration collective. Dans le cadre du plan France Relance, nous avons déployé un certain nombre d’investissements en faveur des collectivités territoriales. Les projets alimentaires territoriaux (PAT) sont ainsi dotés de 130 millions d’euros.
En outre, la circulaire de la Première ministre du 29 septembre 2022 permettra d’aider tous les établissements publics à renégocier leurs contrats.
Nous sommes également attendus sur le chèque alimentaire. Le ministre de l’économie a récemment rappelé que nous devions y travailler ; je ne saurais trop approuver ses propos. Nous y reviendrons lors de l’examen des amendements. Un premier dispositif élaboré avec le ministère des solidarités prévoit un fonds de 160 millions d’euros destiné aux personnes les plus défavorisées.
Nous travaillerons au pacte d’orientation et d’avenir avec les agriculteurs et avec vous tous, afin d’assurer l’installation de nouveaux exploitants.
Sauf erreur de ma part, le mal-être des agriculteurs ne fait pas l’objet d’aucun amendement, mais je ne saurais la laisser cette problématique sans réponse. Nous sommes particulièrement vigilants sur cette question et la mission qui y est consacrée va continuer son travail. D’ailleurs, nous devons collectivement faire attention aux mots que nous employons. Je sais que le Sénat en est conscient ; la discussion de ce soir le prouve une fois de plus. Mais, pour beaucoup d’agriculteurs, les mots que certains utilisent sont vécus comme une violence. Plus largement, les agriculteurs ont besoin que l’on soit auprès d’eux.
Enfin, monsieur Cabanel, les autorisations d’engagement dédiées à l’aide à la relance des exploitations agricoles (Area) sont stables. (Mme Nathalie Delattre acquiesce.) Nous avons simplement ajusté les crédits de paiement à la réalité de la consommation. S’il y a besoin d’en augmenter le volume, les fonds nécessaires seront débloqués : pour l’heure, nous n’avons fait qu’ajuster le dispositif à la réalité budgétaire.
L’examen des amendements nous permettra de revenir sur les différents points que je viens d’évoquer et d’aborder un certain nombre de questions auxquelles je n’ai pas encore pu répondre. (MM. Bernard Buis, Pierre Louault et Franck Menonville applaudissent.)
agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales