Interventions de M. Henri CABANEL (jeudi 30 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE EN PLACE DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES EN AGRICULTURE (dossier législatif)

Article 2 (Rapport au Parlement sur les modalités de financement des fonds de stabilisation des revenus agricoles)

Article 4 (Rapport au Parlement sur les orientations de la politique agricole commune après 2020 et le soutien aux régimes assurantiels)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 72 D ter du code général des impôts - Relèvement du plafond de la déduction pour aléas en fonction de l'emploi salarié sur l'exploitation agricole)

Article 8 (art. 1605 nonies du code général des impôts - Doublement de la taxe sur les terres agricoles rendues constructibles et affectation du surplus à la gestion des risques en agriculture)

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