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Interventions de M. Henri CABANEL
(lundi 23 juillet 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 46 bis B (précédemment réservé) - Amendement n° 72 rectifié (Loi SRU - Objectifs de proportion de logements sociaux - Fraude au prélèvement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.