PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
première lecture
[19 mai 2020]
Discussion générale:
P. 4260 (texte intégral du JO)P. 4262 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Français établis hors de France - Inscription obligatoire au registre des Français établis hors de France)
P. 4267 (texte intégral du JO)P. 4268 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 19 (Représentation des Français établis hors de France - Appellation « délégués consulaires » - Remplacement par l'appellation « délégués électoraux »)
P. 4272 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 4 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Mise à jour hebdomadaire de la liste des pays situés dans une « zone de circulation de l'infection » - Publication sur le site internet des ambassades et des postes consulaires)
P. 4278 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 13 rectifié (Situation financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement)
P. 4281 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 20 - Amendement n° 2 rectifié (Français établis hors de France - Carte vitale - Restitution obligatoire dans le cadre d'une expatriation)
P. 4282 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 3 rectifié (Coût de la mise en place dans les postes consulaires ou ambassades de France à l'étranger, d'un système de certificats de vie comportant des données biométriques - Rapport au Parlement)
P. 4282 (texte intégral du JO)P. 4283 (texte intégral du JO)