PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À FAIRE DISPARAÎTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE n° 2016-231 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Objet, durée, financement et bilan de l'expérimentation)

Intitulé de la proposition de loi

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