PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE

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[n° 2017-1338 (4 août 2017)]

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Discussion générale:

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Article 1er

Article 8 bis

Article 9 (Création d'une dotation de solidarité locale en substitution de la réserve parlementaire)

Article 9 bis (Publication de critères d'éligibilité et de la liste des subventions accordées au titre de la « réserve ministérielle »)

Article 13 (Modalités d'application de l'article 9)

Article 19