PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi organique

Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence

Nomination de membres de commissions

Conférence des présidents

Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

Fin de section

Ordre du jour

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