Séance du vendredi 12 février 2016

Procès-verbal

Renvoi pour avis unique

Souhaits de bienvenue à un nouveau ministre

Fin de section

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 13 quater (suite)

Article 14 A (supprimé) (Rapport sur la situation du dialogue social et de la représentativité des négociateurs professionnels du secteur du spectacle vivant et enregistré)

Articles additionnels après l'article 14 A

Article additionnel après l'article 14

Article 16 (article non modifié par la commission) (Communication d'informations relatives aux billetteries par les entrepreneurs du spectacle au ministère de la culture)

Article additionnel après l'article 16 bis

Intitulé du chapitre V

Article additionnel avant l’article 17 A

Article 17 A (art. L. 214-13 et L. 216-2 du code de l'éducation - Missions des conservatoires)

Article additionnel après l’article 17 A

Article 17 (art. L. 759-1 à L.759-5 et art. L. 75-10-1 du code de l'éducation - Structuration de l'enseignement supérieur de la création artistique)

Article 17 bis (art. L. 752-1, L. 752-2 et L. 962-1 du code de l'éducation - Mission des écoles d'architecture)

Article additionnel après l’article 17 bis

Article additionnel après l’article 18 A

Article 18 B (art. L. 111-7 à L. 111-11 et L. 124-1 du code du patrimoine - Lutte contre la circulation illicite des biens culturels)

Articles additionnels après l’article 18

Article 18 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-2 du code du patrimoine - Consécration législative des projets scientifiques et culturels des musées de France)

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