Séance du 12 février 2016 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Caffet
Secrétaires :
M. François Fortassin, Mme Colette Mélot.
3. Souhaits de bienvenue à un nouveau ministre
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
4. Liberté de création, architecture et patrimoine. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l'article 13 quater (suite)
Amendement n° 249 rectifié de M. Patrick Abate. – Retrait.
Amendement n° 109 rectifié de M. David Assouline. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Articles additionnels après l'article 14 A
Amendement n° 113 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.
Amendement n° 53 rectifié ter de M. Claude Kern. – Non soutenu.
Article additionnel après l'article 14
Amendement n° 250 de M. Patrick Abate. – Rejet.
Amendement n° 115 rectifié de M. David Assouline. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 16 bis
Amendement n° 252 de M. Patrick Abate. – Rejet.
Amendement n° 502 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé du chapitre.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Article additionnel avant l’article 17 A
Amendement n° 253 de M. Patrick Abate. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 503 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 117 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.
Amendement n° 340 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 17 A
Amendement n° 522 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 372 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.
Amendement n° 119 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.
Amendement n° 255 de M. Patrick Abate. – Retrait.
Amendement n° 470 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Non soutenu.
Amendement n° 356 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Non soutenu.
Amendement n° 441 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.
Amendement n° 118 rectifié bis de M. David Assouline. – Retrait.
Amendement n° 323 de M. David Assouline. – Adoption.
Amendement n° 120 rectifié ter de Mme Dominique Gillot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 121 rectifié ter de Mme Dominique Gillot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 122 rectifié ter de Mme Dominique Gillot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 442 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.
Amendement n° 256 de M. Patrick Abate. – Retrait.
Amendement n° 322 de M. Vincent Eblé. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 126 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.
Amendement n° 125 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.
Amendement n° 127 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 17 bis
Amendement n° 128 rectifié M. David Assouline. – Retrait.
Article additionnel après l’article 18 A
Amendement n° 343 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 129 rectifié de M. Franck Montaugé. – Adoption.
Amendement n° 342 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 130 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 18
Amendement n° 132 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.
Amendement n° 133 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 18 bis
Amendement n° 213 rectifié bis de M. Gérard César. – Retrait.
Amendement n° 203 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.
Amendement n° 404 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Amendement n° 410 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Amendement n° 258 de M. Patrick Abate. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 18 quater A – Adoption.
Amendement n° 259 de M. Patrick Abate. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 18 quater, 18 quinquies et 18 sexies (nouveau)
Amendement n° 260 de M. Patrick Abate. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 19
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 19 bis
Mme Françoise Férat, rapporteur de la commission de la culture
Amendement n° 480 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 135 rectifié de M. David Assouline. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 262 de M. Patrick Abate. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 263 de M. Patrick Abate. – Rejet.
Amendement n° 137 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 136 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.
Amendement n° 264 de M. Patrick Abate. – Rejet.
Amendement n° 411 rectifié de M. Éric Doligé. – Retrait.
Amendement n° 43 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Amendement n° 267 de M. Patrick Abate. – Retrait.
Amendement n° 139 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 453 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.
Amendement n° 269 de M. Patrick Abate. – Rejet.
Amendement n° 289 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Non soutenu.
Amendement n° 141 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 270 de M. Patrick Abate. – Rejet.
Amendement n° 412 rectifié de M. Éric Doligé. – Rejet.
Amendement n° 143 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 321 de M. Vincent Eblé. – Retrait.
Amendement n° 444 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 344 de M. Jean-Claude Boulard. – Non soutenu.
Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 261 de M. Patrick Abate. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 20 bis A (nouveau) – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 355 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 490 du Gouvernement. – Rectification.
Amendement n° 490 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 196 rectifié de Mme Caroline Cayeux. – Retrait.
Amendement n° 392 de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.
Amendement n° 508 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 145 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.
Amendement n° 146 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.
Amendement n° 146 rectifié ter de M. David Assouline, repris par M. Jacques Legendre. – Adoption.
Amendement n° 384 de M. Franck Montaugé. – Non soutenu.
Amendement n° 147 rectifié bis de M. David Assouline. – Retrait.
Amendement n° 214 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 443 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rectification.
Amendement n° 443 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.
Amendement n° 385 de M. Franck Montaugé. – Non soutenu.
Amendement n° 406 de Mme Corinne Bouchoux. – Adoption.
Amendement n° 460 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Non soutenu.
Amendement n° 199 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.
Amendement n° 148 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Mme Françoise Férat, rapporteur
Renvoi de la suite de la discussion.
5. Communication du Conseil constitutionnel