PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 512-68, L. 512-69, L. 512-71 [abrogé], L. 512-72, L. 512-74, L. 512-76, L. 512-80 et L. 512-83 du code monétaire et financier - Finalisation du processus d'adossement du Crédit maritime mutuel au groupe des Banques populaires et des Caisses d'épargne)

Article 22 (art. L. 121-82-3 [nouveau] du code de la consommation - Assurer l'information sur l'origine des produits aquatiques proposés)

Article additionnel après l'article 22 ter

Article additionnel après l'article 22 quater

Article additionnel après l'article 22 sexies

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Code de la mer)

Articles additionnels après l’article 23

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Ordre du jour

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