Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES

commission mixte paritaire

[n° 2005-1549 (22 novembre 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Satisfaction du groupe de l'UMP sur l'issue des débats. Contribution de la récidive au sentiment d'insécurité. Texte consensuel et équilibré. Accord sur les divergences relatives aux modalités d'usage du bracelet électronique, à la limitation du crédit de réduction des peines pour les récidivistes et à la question du mandat de dépôt lors du prononcé de la peine. Equilibre entre la recherche d'efficacité pour la procédure pénale et le respect des principes fondamentaux du droit. Le groupe de l'UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)