Interventions en séance publique
de M. Christian CAMBON
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- jeudi 5 novembre 2009
- vendredi 6 novembre 2009
- samedi 7 novembre 2009
- dimanche 8 novembre 2009
- lundi 9 novembre 2009
- vendredi 20 novembre 2009
- samedi 21 novembre 2009
- lundi 23 novembre 2009
Décembre 2009 :
- vendredi 4 décembre 2009
- samedi 5 décembre 2009
- lundi 7 décembre 2009
- mardi 15 décembre 2009
- mercredi 16 décembre 2009
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (première lecture)
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Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (première lecture)
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Projet de loi relatif au Grand Paris (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)