Interventions de Mme Claire-Lise CAMPION (vendredi 16 novembre 2007)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 n° 2007-1786 (dossier législatif)

Article 45 (art. L. 14-10-1, L. 14-10-9, L. 313-4, L. 313-12 et L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles, art. 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, art. 5 et 23 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales - Financement des établissements sociaux et médicosociaux)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 46 (art. L. 2112-2, L. 2212-2 et L. 2311-3 du code de la santé publique - Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse en centre de planification ou d'éducation familiale)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 59 (art. L. 543-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant de l'allocation de rentrée scolaire selon l'âge de l'enfant)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 60 (art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles - Extension aux enfants handicapés de la prestation de compensation du handicap)

• Intervention 11
• Intervention 12

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