Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Michel CANEVET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
POUR LE MAINTIEN DES COMPÉTENCES "EAU" ET "ASSAINISSEMENT" DANS LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES


première lecture


[23 février 2017]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :