Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE EFFECTIF ET À RENFORCER LE PLAFONNEMENT DES FRAIS BANCAIRES

première lecture

[28 mai 2020]

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Discussion générale:

P. 4593 (texte intégral du JO)

Article unique

P. 4603 (texte intégral du JO)
P. 4605 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 7 rectifié ter, n° 15 et n° 9 (Établissements bancaires - Extrait standard des tarifs - Publication annuelle obligatoire)

P. 4608 (texte intégral du JO)
P. 4609 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 16 (Observatoire de l'inclusion bancaire - Mise en œuvre du plafonnement des frais d'incidents bancaires - Nouvelle mission)

P. 4609 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 4 rectifié quater (État d'urgence sanitaire - Personnes au chômage partiel - Exonération de frais bancaires au titre des irrégularités)

P. 4610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 5 rectifié quater (État d'urgence sanitaire - Personnes physiques ayant fait appel au fonds de soutien - Exonération de frais bancaires)

P. 4611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 6 rectifié quater (État d'urgence sanitaire - Personnes les plus précaires - « agios » - Exonération)

P. 4611 (texte intégral du JO)