Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-1473 (16 novembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 8946 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 139 rectifié bis (Filière conchylicole - Redevance d'occupation du domaine public - Exonération temporaire)

P. 8961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 132 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)- Procédure d'acompte - Assouplissement)

P. 8967 (texte intégral du JO)
P. 8968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 136 rectifié bis (PEA - PEA PME - ETI - Champ d'investissement - Actions émises par des sociétés de capital-risque - Extension)

P. 8968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 143 rectifié (Certificats d'économies d'énergie (CEE) - Investissements - Subventions - Imposition - Lissage)

P. 8974 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 135 rectifié (Actionnariat salarié - Neutralité des opérations - Condition - Suppression)

P. 8975 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 137 rectifié (Fonds communs de placements à risques (FCPR) - Structuration - Assouplissement)

P. 8975 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 9032 (texte intégral du JO)
P. 9033 (texte intégral du JO)
P. 9042 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 141 rectifié ter (Entreprises alimentaires fournissant la restauration hors domicile (RHD) - Cotisations - Exonérations - Conditions)

P. 9073 (texte intégral du JO)