Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (16, 17 et 18 mars 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (Facilitation de la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes)

P. 1842 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quinquies - Amendement n° 19 rectifié bis (Agents de police municipale - Formation initiale - Exception)

P. 1887 (texte intégral du JO)

Article 29 (Simplification des modalités de contrôle d'alcoolémie au volant)

P. 2038 (texte intégral du JO)
P. 2039 (texte intégral du JO)