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Interventions de M. Michel CANEVET
(mercredi 1er juillet 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 86 bis A (Instauration d'un délai de carence de trois jours pour les fonctionnaires en congé maladie)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.