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Séance du 1er juillet 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

M. Philippe Nachbar, Mme Catherine Tasca.

1. Ouverture de la session extraordinaire de 2014-2015

2. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 29 (suite)

Amendements identiques nos 22 de M. Jean Desessard et 109 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles 30 bis et 30 ter (suppressions maintenues)

Article 30 quater

Amendement n° 5 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 30 quinquies (suppression maintenue)

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Francis Delattre. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 33 bis A – Adoption.

Article 33 bis

Amendement n° 200 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 199 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 33 quater

Amendement n° 203 de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 33 quinquies A, 33 septies A et 33 septies C – Adoption.

Article 33 septies DA

Amendement n° 33 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 33 septies DB (suppression maintenue)

Article 33 septies DC – Adoption.

Article 33 septies D

Amendements identiques nos 60 de M. Philippe Leroy et 61 de M. Bruno Sido. – Non soutenus.

Amendement n° 110 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 33 septies – Adoption.

Article 33 octies AA

Amendements identiques nos 58 rectifié de M. Patrick Chaize et 232 de M. Daniel Gremillet. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 33 octies A – Adoption.

Article 33 decies

Demande de priorité de l’amendement n° 248. – M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale ; M. Emmanuel Macron, ministre. – La priorité est ordonnée.

Amendement n° 248 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 36 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 34

Amendements identiques nos 64 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 112 de Mme Éliane Assassi. – Rejet de l’amendement n° 112, l’amendement n° 64 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 34 bis AA

Amendement n° 113 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 4 rectifié ter de M. Philippe Adnot et 246 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 34 bis AB

Amendement n° 114 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 34 bis AC

Amendement n° 115 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

M. Philippe Adnot, Mme Frédérique Espagnac.

3. Procès-verbal

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Renvoi pour avis multiple

6. Dépôt de documents

7. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 34 bis AD

Amendement n° 116 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 204 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 205 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 34 bis AE

Amendement n° 118 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 34 bis BA

Amendement n° 117 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 34 bis B – Adoption.

Article 34 bis C

Amendement n° 119 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 34 ter

Amendement n° 120 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 35 ter B

Amendement n° 121 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 51 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 35 ter CA (suppression maintenue)

Article 35 ter C

Amendement n° 122 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 35 quater

Amendement n° 123 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 35 sexies (supprimé)

Article 35 nonies

Amendement n° 124 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 35 decies

Amendement n° 125 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 40 bis A

Amendement n° 126 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 40 ter

Amendement n° 127 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 41 – Adoption.

Article 41 bis B (supprimé)

Article 41 ter (supprimé)

Article 43 CA (supprimé)

Article 50 – Adoption.

Article 51

Amendement n° 128 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 53 quinquies (suppression maintenue)

Article 54 bis AA

Amendements identiques nos 29 de M. Jean Desessard et 129 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 54 bis (suppression maintenue)

Article 54 quater (suppression maintenue)

Article 55 bis A

Amendement n° 43 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Rectification.

Amendement n° 43 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 237 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenu sans objet.

Amendement n° 253 rectifié de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 236 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenu sans objet.

Amendement n° 254 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 257 de la commission. – Devenu sans objet.

Articles 55 ter et 56 bis – Adoption.

Article 57

Amendement n° 130 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 58

Amendement n° 244 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 58 bis A – Adoption.

Article 58 bis (supprimé)

Article 58 quater

Amendement n° 25 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 251 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 250 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 59 bis et 59 ter– Adoption.

Article 59 quinquies A (suppression maintenue)

Article 59 quinquies – Adoption.

Article 60 bis A (suppression maintenue)

Article 61 ter (suppression maintenue)

Articles 62 et 62 ter – Adoption.

Article 63 bis A (suppression maintenue)

Article 63 bis (supprimé)

Articles 64 bis et 64 ter – Adoption.

Article 66

Amendement n° 133 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Mme Nicole Bricq

Adoption de l’article.

Articles 67 et 67 bis – Adoption.

Article 69 (supprimé)

Article 70 – Adoption.

Article 70 bis (supprimé)

Article 70 ter – Adoption.

Article 75 – Adoption.

Article 76

Amendement n° 69 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 134 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 135 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 68 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 206 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 137 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 77

Amendement n° 138 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 80

Amendements identiques nos 23 de M. Jean Desessard, 66 de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 139 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 9 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 11 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 48 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Non soutenu.

Amendement n° 140 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 13 de M. David Assouline et 49 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet de l’amendement n° 13, l’amendement n° 49 n’étant pas soutenu.

Mme Bariza Khiari ; M. Emmanuel Macron, ministre

Adoption de l’article.

Article 80 bis AA (suppression maintenue)

Article 80 bis A (supprimé)

Article 81

Amendements identiques nos 24 de M. Jean Desessard, 70 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 143 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 144 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 81 bis, 81 ter et 82 – Adoption.

Article 83

Amendements identiques nos 26 de M. Jean Desessard et 145 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 210 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendements identiques nos 146 de Mme Éliane Assassi et 212 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 213 de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 211 de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 214 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

Amendement n° 147 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 84

Amendement n° 258 de la commission. – Rectification.

Amendement n° 258 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 85

Amendement n° 148 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 85 bis

Amendement n° 27 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 149 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 86 bis A

Amendements identiques nos 30 de M. Jean Desessard et 150 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 86 bis B – Adoption.

Article 86 quater

Amendement n° 151 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 87 A (suppression maintenue)

Amendement n° 44 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 87 B (suppression maintenue)

Amendement n° 45 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 87 C (suppression maintenue)

Amendement n° 46 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 87 D

Mme Cécile Cukierman

Amendements identiques nos 31 de M. Jean Desessard, 62 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 152 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des trois amendements.

8. Dépôt de documents

Suspension et reprise de la séance

9. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 87 D (suite)

Amendement n° 153 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 154 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 87

Mme Annie David ; M. Emmanuel Macron, ministre

Adoption de l’article.

Articles 93 bis et 94 bis A – Adoption.

Article 94 bis B (suppression maintenue)

Article 96

Amendement n° 6 de M. Roland Courteau. – Rejet.

Mme Annie David

Adoption de l’article.

Articles 96 bis et 96 ter – Adoption.

Article 97

Amendement n° 7 de M. Roland Courteau. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 97 bis A – Adoption.

Article 97 quinquies (suppression maintenue)

Amendement n° 47 rectifié de Mme Sophie Primas. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 98 A

Amendements identiques nos 28 de M. Jean Desessard et 155 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 235 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 98 B

Amendements identiques nos 32 de M. Jean Desessard et 156 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 103 bis – Adoption.

Article 103 ter

Amendement n° 157 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

M. Jacques Bigot ; M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale

Adoption de l’article.

Article 104 bis

Amendement n° 158 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 104 ter – Adoption.

Articles 104 quater à 104 sexies (suppressions maintenues)

Article 108

Amendement n° 35 rectifié sexies de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Amendements identiques nos 38 rectifié bis de M. Claude Kern et 106 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 112

Amendement n° 8 rectifié quater de Mme Colette Mélot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 113 et 114 – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Claude Requier

Mme Élisabeth Lamure

Mme Annie David

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Marc Gabouty

M. Jean Desessard

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Nicole Bricq

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale

M. Emmanuel Macron, ministre

10. Ordre du jour