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Interventions de M. Michel CANEVET
(jeudi 9 février 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2016-1519 DU 10 NOVEMBRE 2016 PORTANT CRÉATION AU SEIN DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC CHARGÉ DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES n° 2017-204 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.