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Séance du 9 février 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

M. le président

M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Suspension et reprise de la séance

3. Questions d'actualité au Gouvernement

rapport annuel de la cour des comptes

M. Michel Bouvard ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics ; M. Michel Bouvard.

disponibilité des vaccins obligatoires

M. Jean-Claude Requier ; Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie ; M. Jean-Claude Requier.

situation à aulnay-sous-bois (I)

Mme Esther Benbassa ; M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur ; Mme Esther Benbassa.

situation à aulnay-sous-bois (II)

Mme Éliane Assassi ; M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur.

avenir de l’union européenne

M. Richard Yung ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.

bilan de l’évacuation de la jungle de calais

M. Jean-Marie Vanlerenberghe ; M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

avenir du site alstom de belfort

M. Cédric Perrin ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics.

mixité sociale au collège

Mme Françoise Cartron ; Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville.

consultation des domaines en matière d’opérations immobilières

M. Jean-François Longeot ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics ; M. Jean-François Longeot.

olympisme et langue française

M. Jacques Legendre ; M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.

situation des aides à domicile

M. Christian Manable ; Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

eco’mouv

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx ; M. Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

6. Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage

M. Michel Forissier, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Dominique Watrin

Mme Hermeline Malherbe

M. Jean-Marc Gabouty

M. Jean Desessard

Mme Nicole Bricq

Mme Catherine Procaccia

M. Michel Forissier, rapporteur

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Adoption définitive, par scrutin public, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

7. Communications du Conseil constitutionnel

8. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

9. Ordre du jour