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Interventions de M. Michel CANEVET
(jeudi 20 juillet 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'AVENANT MODIFIANT LA CONVENTION DU 14 JANVIER 1971 ENTRE LA FRANCE ET LE PORTUGAL TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET À ÉTABLIR DES RÈGLES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE RÉCIPROQUE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2017-1479 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.