Interventions de M. Emmanuel CAPUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-1549 (17 novembre 2021)]

Discussion générale:

P. 10662 (texte intégral du JO)

Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Article 4 et état B

P. 10713 (texte intégral du JO)
P. 10717 (texte intégral du JO)

Article 12 (Instauration d'une indemnité inflation)

P. 10730 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 58 (Site de Bure (communauté de communes des Portes de Meuse) - Correction dérogatoire sur les bases de cotisation foncière des entreprises (CFE))

P. 10736 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 10747 (texte intégral du JO)