Interventions de M. Jean-Noël CARDOUX

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 9

Articles additionnels après l'article 11

Article 12 (art. L. 133-6-2, L. 611-20 et L. 652-3 du code de la sécurité sociale - Recouvrement des cotisations de sécurité sociale des professsions libérales)

Article additionnel après l'article 14 quater

Articles additionnels après l’article 14 octies

Article 17 bis (nouveau) (art. L. 862-4 du code de la sécurité sociale - Taux de la taxe de solidarité additionnelle applicable aux contrats « au premier euro »)

Article 21 (art. L. 864-1 et L. 864-2, L. 865-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Sélection des contrats d'assurance maladie complémentaire pour les plus de 65 ans)

Article 22 (art. L. 242-1, L. 911-7 et L. 911-17-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi - Adaptation de la généralisation de la couverture complémentaire en matière de frais de santé pour les contrats courts et les temps très partiels)

Quatrième partie :

Article 42 (art. L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale - Contrats de coopération pour les soins visuels)

Article additionnel après l'article 44 bis

Articles additionnels après l’article 46

Articles additionnels après l'article 46 (suite)