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TurcInterventions de M. Jean-Claude CARLE
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE
première lecture
[n° 2006-636 (27 octobre 2005)]
(Voir le dossier législatif)
Discussion générale:
Rectification d'une disposition relative aux conditions d'exercice des délégués départementaux de l'éducation nationale. Rôle bénévole de ces derniers. Proposition tendant à circonscrire les lieux d'intervention des seuls délégués exerçant un mandat municipal. Au nom de la commission des affaires culturelles, recommande l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)Volonté de conjuguer éthique et efficacité. (texte intégral du JO)