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Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE


deuxième lecture


[n° 2006-636 (18 mai 2006)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Adoption à l'unanimité en première lecture de cette proposition de loi d'origine sénatoriale. Interdiction aux seuls DDEN ayant un mandat municipal d'exercer sur le territoire de leur commune. Objectif de l'article 2, introduit à l'initiative du Gouvernement : amélioration du fonctionnement quotidien des écoles et renforcement de la présence des adultes. Sécurisation du recrutement des emplois de vie scolaire, EVS. Effectifs actuels et renforcement prévu. Aide pour les directeurs d'école. Propose l'adoption de cet article. (texte intégral du JO)

Article 2 (Recrutement de personnels sous contrats aidés)

S'oppose aux amendements de suppression n° 1 de Mme Annie David et n° 2 de M. Serge Lagauche. Nécessité de clarifier et sécuriser de manière urgente le recrutement des emplois de vie scolaire, EVS. (texte intégral du JO)