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Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LA SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DE TOUT CONDITIONNEMENT À VOCATION ALIMENTAIRE CONTENANT DU BISPHÉNOL A


première lecture


[n° 2012-1442 (9 octobre 2012)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Discussion générale:

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (Suspension immédiate de la commercialisation de conditionnements de produits alimentaires pour enfants en bas âge contenant du bisphénol A)

Article 2 (nouveau) (Habilitation des agents publics à rechercher et constater les infractions relatives à l'utilisation du bisphénol A)

Articles additionnels après l'article 2

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote sur l'ensemble :