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Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES ET DE LA PÊCHE MARITIME


première lecture


[n° 2013-1229 (9 octobre 2013)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Article 1er (art. L. 621-2 du code rural et de la pêche maritime - Participation de FranceAgrimer à la mise en oeuvre de l'aide aux personnes les plus démunies)

Article 2