PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE AUX CANDIDATS DE SE PRÉSENTER AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AVEC LA NUANCE « SANS ÉTIQUETTE » DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

première lecture

[17 juin 2014]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 1er

Article 1er (Règles applicables à l'attribution d'une étiquette politique aux candidats et élus à une élection au suffrage universel)

Article additionnel après l'article 1er

Explications de vote sur l'ensemble :