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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(mercredi 10 janvier 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE n° 2007-297 (dossier législatif)

Division additionnelle et articles additionnels après l'article 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.