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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(mardi 4 mai 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À PERMETTRE LE RECOURS AU VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LORS DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE CONSEILS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL n° 2010-500 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

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