Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 4 mai 2010 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (682 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (745 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

MM. Jean-Noël Guérini, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Organisme extraparlementaire

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

5. Questions orales

systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif

Question de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Anne-Marie Escoffier.

achèvement des travaux du tronçon auch-aubiet de la rn 124

Question de M. Aymeri de Montesquiou. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Aymeri de Montesquiou.

avenir de la route nationale 88 lyon-toulouse

Question de M. Jean Boyer. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Jean Boyer.

interruption du fonctionnement de la voie auxiliaire sur l'échangeur A4-A86

Question de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Catherine Procaccia.

limite d'âge dans la fonction publique

Question de M. Michel Houel. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Michel Houel.

dispositif d'aide individuelle à la scolarité des enfants handicapés

Question de M. Antoine Lefèvre. – MM. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ; Antoine Lefèvre.

évolution de l'allocation équivalent retraite

Question de M. Nicolas About. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Nicolas About.

application du droit à l'oubli en matière d'incidents bancaires

Question de M. René Vestri. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; René Vestri.

retour des réfugiés et des personnes déplacées du haut-karabagh

Question de Mmes Nathalie Goulet. – M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Mme Nathalie Goulet.

prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie

Question de Mme Nicole Bonnefoy. – M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Mme Nicole Bonnefoy.

droit au rapprochement familial des détenus corses

Question de Mme Alima Boumediene-Thiery. – M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Mmes Alima Boumediene-Thiery.

suppression de compétences du tribunal de grande instance de strasbourg

Question de M. Roland Ries. – MM. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Roland Ries.

stages étudiants et conséquences de la diminution de la durée ouvrant droit à gratification

Question de M. Marc Laménie. – MM. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Marc Laménie.

Suspension et reprise de la séance

fermeture de l'unité de l'hôpital intercommunal de la ferté-sous-jouarre

Question de Mmes Nicole Bricq. – Mmes Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Nicole Bricq.

menaces sur les établissements de santé en seine-et-marne

Question de M. Michel Billout. – Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Michel Billout.

situation de l'université du sud toulon-var

Question de M. Pierre-Yves Collombat. – Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Pierre-Yves Collombat.

taxation des émetteurs radiophoniques et de télévision

Question de M. Jean-Jacques Mirassou. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean-Jacques Mirassou.

inscription de l'algérie dans la liste des zones à risques terroristes

Question de Mme Bariza Khiari. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Bariza Khiari.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

6. Rappel au règlement

MM. Gérard Longuet, le président, David Assouline.

7. Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics. – Adoption définitive d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission de la culture.

MM. Ivan Renar, David Assouline, Mmes Françoise Laborde, Marie-Thérèse Bruguière, Claudine Lepage.

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendement n° 1 de M. David Assouline. – MM. David Assouline, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. David Assouline. – M. David Assouline.

Amendement n° 13 de M. Ivan Renar. – M. Ivan Renar.

M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des amendements nos 2 et 13.

Article 1er

Amendement n° 18 de M. Ivan Renar. – Mme Marie-Agnès Labarre, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. David Assouline. – MM. David Assouline, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. David Assouline. – MM. David Assouline, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. David Assouline. – MM. David Assouline, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. David Assouline. – MM. Claude Domeizel, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. David Assouline. – MM. Claude Domeizel, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

MM. David Assouline, le président de la commission, Claude Domeizel, Jean-Pierre Fourcade, Ivan Renar, le rapporteur.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 9 de M. David Assouline. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 11 de M. David Assouline. – MM. Claude Domeizel, le rapporteur, Mme la ministre, M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié de M. Ivan Renar. – Mme Marie-Agnès Labarre, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de M. Ivan Renar. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 19 de M. Ivan Renar. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. David Assouline. – MM. David Assouline, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 2 bis

Amendement n° 20 de M. Ivan Renar. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement n° 21 de M. Ivan Renar. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l’ensemble

MM. David Assouline, le président.

Adoption définitive de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

8. Rémunération des salariés reclassés. – Adoption définitive d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Mme Jacqueline Alquier, M. Daniel Marsin, Mmes Catherine Procaccia, Annie David, M. Nicolas About.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article unique et article additionnel après l’article unique

Amendements nos 2, 7 et 3 à 5 de M. Nicolas About. – M. Nicolas About. – Retrait des cinq amendements.

Amendement n° 1 de M. Alain Gournac. – MM. Alain Gournac, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 6 de M. Nicolas About. – Retrait.

Amendement n° 8 de M. Nicolas About. – Retrait.

Mmes Annie David, Nathalie Goulet, Annie Jarraud-Vergnolle, M. le ministre.

Adoption définitive, par scrutin public, de l’ensemble de la proposition de loi.

9. Renvoi pour avis

10. Ordre du jour