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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(mercredi 26 septembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 26 septembre 2012

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

Renvoi pour avis

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE n° 2013-100 (dossier législatif)

Article 1er

Article 44

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.