Question orale sur le désengagement de l'Etat et l'avenir des dossiers de droit des sols
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jean-Claude CARLE (mardi 10 septembre 2013)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.