Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 10 septembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1066 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1462 Ko)

Sommaire

Présidence de mme Bariza Khiari

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jacques Gillot.

1. Ouverture de la troisième session extraordinaire de 2012-2013

2. Procès-verbal

3. Conférence des présidents

4. Demande d’avis sur un projet de nomination

5. Dépôt d’un rapport

6. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

7. Mise au point au sujet d’un vote

Mmes Valérie Létard, la présidente.

8. Questions orales

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT POUR LES ÉCOLES

Question n° 506 de M. Jacques-Bernard Magner. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Jacques-Bernard Magner.

MAINTIEN DU CENTRE COMMUN DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LOZÈRE

Question n° 514 de M. Alain Bertrand. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Alain Bertrand.

UTILISATION DES CRÉDITS DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN

Question n° 415 de Mme Valérie Létard. – M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Valérie Létard.

DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT ET AVENIR DES DOSSIERS DE DROIT DES SOLS

Question n° 392 de M. Jean-Claude Carle. – Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; M. Jean-Claude Carle.

VOLET TERRITORIAL DU CONTRAT DE PROJETS ÉTAT-RÉGION

Question n° 508 de M. Jean-Léonce Dupont. – Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; M. Jean-Léonce Dupont.

PROTECTION DES RIVERAINS CONTRE LES ÉPANDAGES DE PESTICIDES AGRICOLES

Question n° 494 de M. Claude Domeizel. – MM. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Claude Domeizel.

DONATIONS DÉGUISÉES DE PARCELLES AGRICOLES

Question n° 504 de Mme Claire-Lise Campion. – M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Mme Claire-Lise Campion.

AVENIR DE L’ENVA ET DU CENTRE DE CHAMPIGNELLES

Question n° 519 de M. Pierre Bordier. – MM. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Pierre Bordier.

COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES DE LA FILIÈRE MAÏS DOUX

Question n° 530 de M. Georges Labazée. – MM. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Michel Teston, en remplacement de M. Georges Labazée.

AVENIR DU HARAS NATIONAL DU PIN

Question n° 551 de Mme Nathalie Goulet. – M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Mme Nathalie Goulet.

Suspension et reprise de la séance

MARIAGE ET LOI PERSONNELLE

Question n° 501 de M. Jean-Yves Leconte. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Yves Leconte.

AVENIR DES SÉJOURS D’ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS ET STATUT DE VOLONTAIRE DE L’ANIMATION

Question n° 265 de M. Michel Teston. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Michel Teston.

AVENIR DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

Question n° 548 de M. Michel Doublet. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Michel Doublet.

AVENIR DE L’OBSERVATOIRE DU MONT AIGOUAL

Question n° 444 de M. Simon Sutour. – MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Simon Sutour.

NON-RENOUVELLEMENT DE L’INSPECTEUR DES SITES AUDE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Question n° 486 de M. Marcel Rainaud. – MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Marcel Rainaud.

PROJET DE DÉCRET "TRIMAN"

Question n° 507 de M. René-Paul Savary. – MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; René-Paul Savary.

PROTECTION DU BOIS DE VINCENNES EN ESPACE NATUREL

Question n° 509 de M. Christian Cambon. – MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Christian Cambon.

PROPOSITION DE RÉALISATION D’INFRASTRUCTURES NOUVELLES EN SEINE-ET-MARNE

Question n° 491 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Jean-Jacques Hyest.

DONNÉES ISSUES DU SYSTÈME DE TRAITEMENT DES INFRACTIONS CONSTATÉES

Question n° 458 de M. Jean-Paul Fournier. – MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Jean-Paul Fournier.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

9. Consommation. – Discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; MM. Alain Fauconnier, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Martial Bourquin, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Luc Fichet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable ; Mmes Michèle André, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis de la commission des lois.

M. Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, M. Gérard Le Cam, Mme Valérie Létard, MM. Robert Tropeano, Richard Yung, Mmes Leila Aïchi, Catherine Procaccia, Delphine Bataille, Mireille Schurch, Muguette Dini, MM. Alain Bertrand, Ladislas Poniatowski, Yannick Vaugrenard, Henri Tandonnet, François Calvet.

Motion d’ordre

MM. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; Benoît Hamon, ministre délégué ; le président.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. JEAN-Léonce dupont

10. Conférence des présidents

11. Consommation. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : MM. Jean-Jacques Mirassou, Gérard Cornu, François Trucy.

M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l’article 1er

Amendement n° 438 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Martial Bourquin, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.

Article 1er

Mmes Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Évelyne Didier.

Amendement n° 156 rectifié bis de M. Jean-Pierre Plancade. – MM. Robert Tropeano, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 155 rectifié de M. Jean-Pierre Plancade. – M. Robert Tropeano.

Amendement n° 116 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure.

Amendement n° 445 de M. Paul Vergès. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 154 rectifié de M. Jean-Pierre Plancade. – M. Robert Tropeano.

Amendement n° 441 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 443 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 444 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 442 de M. Gérard Le Cam. – Retrait.

Amendements identiques nos 274 de Mme Leila Aïchi et 507 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mmes Leila Aïchi, Chantal Jouanno.

Amendement n° 538 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure.

Amendements identiques nos 229 rectifié de M. Henri Tandonnet et 537 de Mme Élisabeth Lamure. – M. Henri Tandonnet, Mme Élisabeth Lamure.

Amendement n° 539 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure.

Amendement n° 401 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – M. Jean-François Husson.

Amendement n° 440 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 230 rectifié de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet.

Amendement n° 327 de M. Alain Fouché. – M. Alain Fouché.

Amendement n° 540 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure.

Amendement n° 439 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendements identiques nos 275 de Mme Leila Aïchi et 609 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mmes Leila Aïchi, Chantal Jouanno.

Amendement n° 3 de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis.

Amendement n° 405 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – M. Jean-François Husson.

Amendements identiques nos 273 rectifié de Mme Leila Aïchi et 511 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Mmes Leila Aïchi, Chantal Jouanno.

MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait des amendements nos 155 rectifié, 445, 154 rectifié, 441 et 443 ; rejet des amendements nos 116, 444, 274, 507 rectifié, 538, 229 rectifié, 537, 539, 401 rectifié bis, 440 et 230 rectifié.

MM. Bruno Retailleau, Alain Fouché, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 327 et 540 ; retrait de l’amendement n° 439 ; rejet des amendements nos 275 et 609 rectifié.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis ; M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement n° 3.

M. Jean-François Husson. – Rejet des amendements nos 405 rectifié bis, 273 rectifié et 511 rectifié bis.

Amendement n° 407 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – MM. Jean-François Husson, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour