Séance du mercredi 16 octobre 2013
Procès-verbal
Candidatures à une mission commune d’information
PROPOSITION DE RÉSOLUTION AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUATER DU RÈGLEMENT, SUR LES NORMES EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS (dossier législatif)
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
Nomination des membres d'une mission commune d’information
Candidatures à des commissions mixtes paritaires
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013, suivi d'un débat interactif et spontané
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
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