Question d'actualité au Gouvernement sur la situation d'EDF

Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression des classes bilingues en province

Question d'actualité au Gouvernement sur l'« hyper-ruralité »

Question d'actualité au Gouvernement sur les prisons

PROJET DE LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 23 ter (priorité)

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