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Interventions de Mme Maryse CARRÈRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS LIÉS À LA MOBILITÉ DES HAUTS FONCTIONNAIRES


première lecture


[22 février 2018]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

P. 1800 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 12 (Rapport au Parlement - Caractéristiques statutaires et indiciaires de la catégorie A+ au sein de la fonction publique d'État)

P. 1810 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Rapport au Parlement - Remboursement des traitements perçus pendant la scolarité des élèves de l'ENS, l'ENA et l'X en cas de non-respect de la durée minimale au service de l'État)

P. 1813 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (art. 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Saisine obligatoire de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de mobilité de fonctionnaires soumis à déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

P. 1814 (texte intégral du JO)
P. 1815 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Extension du contrôle de la commission de déontologie de la fonction publique)

P. 1818 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (art. 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Publicité des avis rendus par la commission de déontologie de la fonction publique)

P. 1819 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 16 rectifié bis (Transfert des compétences de la commission de déontologie de la fonction publique à une commission spécialisée de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

P. 1822 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 14 (Anciens fonctionnaires - Interdiction d'exercer certaines activités)

P. 1827 (texte intégral du JO)