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Interventions de Mme Maryse CARRÈRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AGIR CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DE LA FAMILLE


première lecture


[n° 2019-1480 (6 novembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 2 (art. 515-11 du code civil - Délai de délivrance et contenu de l'ordonnance de protection)

P. 14937 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 115 rectifié (Violences familiales - Présence de mineurs - Circonstances aggravantes)

P. 14958 (texte intégral du JO)