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Interventions de Mme Maryse CARRÈRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE


première lecture


[n° 2021-191 (26 janvier 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 35 rectifié bis (Élections départementales - Campagne audiovisuelle - Rôle et fonctionnement des conseils départementaux)

P. 427 (texte intégral du JO)