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Interventions de Mme Maryse CARRÈRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE


première lecture


[n° 2021-1729 (28 et 29 septembre 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du pour la confiance dans l'institution judiciaire:

P. 8493 (texte intégral du JO)
P. 8494 (texte intégral du JO)

Article 1er (Procédure d'autorisation des enregistrements sonores ou audiovisuels des audiences et de leur diffusion pour un motif d'intérêt public)

P. 8504 (texte intégral du JO)
P. 8508 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 30 rectifié (Procédure de médiation - Définition - Rôle du médiateur)

P. 8647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 31 rectifié (Médiateur - Devoir d'impartialité)

P. 8647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 32 rectifié (Procédure de médiation - Règles de confidentialité)

P. 8648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 33 rectifié (Accord des parties issu de la procédure de médiation - Contrôle du juge)

P. 8648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 34 rectifié (Médiation conventionnelle ou judiciaire - Réunion d'information)

P. 8648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 35 rectifié (Processus de médiation - Respect d'un principe de loyauté)

P. 8649 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 38 rectifié (Huissiers de justice - Autorisation de réalisation de requête dite fichier des comptes bancaires (FICOBA) dans le cadre d'une ordonnance de saisie-conservatoire sur comptes bancaires)

P. 8661 (texte intégral du JO)