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Interventions de Mme Maryse CARRÈRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE


première lecture


[n° 2021-646 (16, 17 et 18 mars 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

P. 1802 (texte intégral du JO)

Article 5 (Facilitation de la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes)

P. 1843 (texte intégral du JO)
P. 1844 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quinquies - Amendement n° 153 rectifié bis (Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) - Activité - Recentrage)

P. 1888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 177 rectifié (Traitement des données issues de la vidéosurveillance - CNIL - Contrôle)

P. 1982 (texte intégral du JO)
P. 1983 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 165 rectifié, n° 101 rectifié, n° 59 rectifié et n° 284 rectifié (Principe d'anonymat - Extension aux témoins des infractions et agressions envers les policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers)

P. 1996 (texte intégral du JO)
P. 1997 (texte intégral du JO)