Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Maryse CARRÈRE
(mardi 19 décembre 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ n° 2018-133 (dossier législatif)

Article 7 (Obligation de signalement des incidents)

Article 13 (Obligation de déclaration d'incidents)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.