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Séance du 19 décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une mission d’information

3. Loi de finances pour 2018 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. – Discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi et d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale commune :

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Emmanuel Capus

M. Jean Louis Masson

M. Yvon Collin

M. Julien Bargeton

M. Pascal Savoldelli

M. Bernard Delcros

M. Philippe Dallier

M. Arnaud Bazin

M. Vincent Delahaye

Clôture de la discussion générale commune.

projet de loi de finances pour 2018

Question préalable

Motion n° I-5 de la commission. – M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; M. Richard Yung ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État ; M. Emmanuel Capus ; M. Pascal Savoldelli. – Adoption, par scrutin public n° 48, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

4. Questions d’actualité au Gouvernement

conférence de consensus sur le logement

Mme Valérie Létard ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Valérie Létard.

syrie

M. Claude Haut ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

france ô

M. Stéphane Artano ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.

accueil des réfugiés

M. Guillaume Gontard ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

droit d’asile

Mme Marie-Pierre de la Gontrie ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

position de la France sur la protection des données personnelles numériques

M. Jérôme Bignon ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

bailleurs sociaux

M. Philippe Dallier ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Philippe Dallier.

situation de jérusalem

M. Richard Yung ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce

Mme Marie-Christine Chauvin ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

réorganisation des finances publiques

M. Olivier Paccaud ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Olivier Paccaud.

situation en autriche

M. Didier Marie ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Suspension et reprise de la séance

5. Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 – Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1er et rapport annexé (pour coordination)

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble constitué de l’article et du rapport annexé, modifié.

Articles 2, 3, 3 bis, 4 (pour coordination), 5, 6 bis, 7, 8 (pour coordination), 8 ter et 9 – Adoption.

Article 10

M. Pascal Savoldelli

Adoption de l’article.

Articles 11, 12, 13, 14, 17, 19 bis, 20, 20 bis et 23 bis – Adoption.

Article 24

Amendement n° 2 de M. Arnaud Bazin. – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Adoption de l’article modifié.

Articles 25 bis, 27 ter, 28 et 29 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

6. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. – Adoption en procédure accélérée du projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois

M. Dany Wattebled

Mme Maryse Carrère

Mme Brigitte Lherbier

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Esther Benbassa

Mme Laurence Harribey

Mme Sophie Joissains

Clôture de la discussion générale.

Article 1er – Adoption.

Article 2

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 3 et 4 – Adoption.

Article 5

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 – Adoption.

Article 7

Amendement n° 2 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 13 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 9 et 10 – Adoption.

Article 11

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État

Adoption de l’article.

Article 12 – Adoption.

Article 13

Amendement n° 9 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 14 et 15 – Adoption.

Article 16

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Adoption de l’article.

Article 17 – Adoption.

Article 18

Amendement n° 12 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 19, 20, 21, 21 bis (nouveau), 22, 23 et 24 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une mission d’information