PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 459 rectifié (Instruction à domicile - Contrôle des connaissances au sein des établissements d'enseignement public)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.