PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

commission mixte paritaire

[n° 2004-806 (30 juillet 2004)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Favorable aux conclusions de la commission mixte paritaire. Avec le groupe du RDSE, votera le texte. Remerciements. (texte intégral du JO)