Interventions de M. Ernest CARTIGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2003-322 DU 9 AVRIL 2003 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE

première lecture

[n° 2004-734 (16 juillet 2004)]

Discussion générale:

Texte technique d'adaptation de la loi de 2003. Conséquences de l'accord de fusion conclu entre Air France et KLM. Adaptation des droits de trafic et de la situation des personnels de l'entreprise au nouveau cadre juridique et organisationnel. Historique de la société depuis la première loi de privatisation de 1993. Le groupe du RDSE votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)